1 – Édition du site

En application de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs des sites internet https://neomexperts.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de leur réalisation et de leur suivi :

• Propriétaire du site / Éditeur : NEOM EXPERTS, Société par actions simplifiée (SAS)
• Capital social : 1 000 €
• Siège social : L’Olympie A – 2 Boulevard Paul Montel, 06200 Nice, France
• RCS : 990 765 646 R.C.S. Nice
• Date d’immatriculation : 03/09/2025
• Président : Monsieur Rayann Nadhi Rama ZERKOT
• Contact : contact@neomexperts.fr
• Activité principale : Cabinet d’expertise comptable (sous réserve de l’inscription à l’Ordre des Experts-Comptables conformément à l’article R.123-96 du Code de commerce)
• Nom commercial / Enseigne : NEOM EXPERTS
• Noms de domaine : neomexperts.fr

Hébergeur :
IONOS SARL
7, place de la Gare – BP 70109 – 57200 Sarreguemines Cedex – France
Téléphone : 09 70 80 89 11
Site web : https://www.ionos.fr

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

La société NEOM EXPERTS est titulaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur ses sites internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de NEOM EXPERTS.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité

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NEOM EXPERTS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu qui contreviendrait à la législation applicable en France, notamment en matière de protection des données.

Le cas échéant, NEOM EXPERTS se réserve la possibilité d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamatoire ou pornographique, quel que soit le support utilisé.

4 – Données personnelles (RGPD / CNIL)

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(RGPD – UE 2016/679), l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur les données le concernant.

Pour exercer ce droit ou pour toute question relative à la gestion de vos données personnelles, vous pouvez contacter :
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6 – Droit applicable et attribution de juridiction

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